Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : dalma-technologies.com Ces informations ci-jointe :
1. Bulletin légales :
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SASU Dalma-technologies – N° Tel : 0954628928
9 rue des bouleaux 59810 Lesquin
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 987784055
Numero TVA : FR43987784055
Adresse de messagerie mail : contact@dalma-technologies.com
Le Créateur du site web : Rouvroy Yann
Le Directeur de publication : Rouvroy Yann
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de publication : contact@dalma-technologies.com
Le Concepteur est : Rouvroy Yann
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@dalma-technologies.com
Le site est hebergé par : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : dalma-technologies.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web dalma-technologies.com regroupe différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site dalma-technologies.com. Le site dalma-technologies.com est mis à jour régulièrement par Rouvroy Yann.
Rouvroy Yann s’efforce d’offrir sur le site suivant dalma-technologies.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet dalma-technologies.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, dalma-technologies.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, dalma-technologies.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant dalma-technologies.com, Rouvroy Yann ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site web dalma-technologies.com. L’usager fournit les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant dalma-technologies.com la contrainte ou non de rentrer ces informations.
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